Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme Wisely CRM (ci-apres « le Service »), editee par Groupe Formation Competences.

Wisely CRM est une plateforme de gestion pour les organismes et centres de formation, proposant notamment la gestion des apprenants, des formateurs, des sessions de formation, la planification de rendez-vous et l'integration avec des services tiers (Google Calendar, Google Meet).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

Article 2 — Editeur

Article 3 — Definitions

• Utilisateur : toute personne physique accedant au Service (proprietaire, administrateur, formateur, apprenant)
• Client : la personne morale (organisme de formation) souscrivant au Service
• Organisation : l'entite creee dans le Service par le Client pour gerer ses activites de formation
• Contenu : l'ensemble des donnees, documents et informations saisis par l'Utilisateur

Article 4 — Inscription et compte

L'acces au Service necessite la creation d'un compte utilisateur. L'inscription peut se faire par invitation d'un proprietaire ou administrateur d'une organisation, ou par inscription directe.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il fournit lors de son inscription sont exactes, a jour et sinceres. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite effectuee depuis son compte.

En cas d'utilisation non autorisee de son compte, l'Utilisateur doit en informer immediatement Groupe Formation Competences a l'adresse contact@groupe-formation-competences.fr.

Article 5 — Description du Service

Le Service propose les fonctionnalites suivantes :

• Gestion des apprenants, formateurs et sessions de formation
• Planification et gestion de rendez-vous avec detection automatique de conflits
• Gestion des disponibilites des formateurs
• Generation automatique de liens Google Meet pour les sessions en ligne
• Integration avec Google Calendar (lecture seule, sur consentement du formateur)
• Gestion documentaire (contrats, attestations, feuilles de presence)
• Suivi administratif des formations (EDOF, Edusign)
• Gestion multi-organisations

Groupe Formation Competences accorde a l'Utilisateur une licence non exclusive, non transferable et revocable d'utilisation du Service pendant la duree de la souscription.

Article 6 — Integration Google Calendar

Les formateurs peuvent, de maniere volontaire et revocable, connecter leur compte Google Calendar au Service. Cette connexion s'effectue via le protocole OAuth 2.0 de Google et requiert le consentement explicite de l'utilisateur.

6.1 Perimetre d'acces

Wisely CRM accede au calendrier Google en lecture seule. Le Service consulte uniquement les creneaux occupes (heures de debut et de fin) pour verifier les conflits de planning. Wisely CRM ne lit, ne modifie et ne supprime aucun evenement du calendrier personnel du formateur.

6.2 Deconnexion

Le formateur peut deconnecter son Google Calendar a tout moment depuis les parametres de son profil ou la page de gestion de l'organisation. La deconnexion entraine la suppression immediate des tokens d'acces OAuth stockes par le Service.

6.3 Evenements crees par le Service

Lorsqu'un rendez-vous en ligne est cree, un evenement Google Calendar avec lien Google Meet peut etre genere automatiquement via un compte de service centralise. Cet evenement est distinct du calendrier personnel du formateur.

Article 7 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage a :

• Utiliser le Service conformement a sa destination et aux presentes CGU
• Ne pas tenter d'acceder aux donnees d'autres organisations ou utilisateurs
• Ne pas reproduire, copier, vendre ou revendre tout ou partie du Service
• Ne pas utiliser le Service a des fins illicites ou contraires a l'ordre public
• Respecter les droits de propriete intellectuelle de Groupe Formation Competences et des tiers
• Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
• Ne pas tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes informatiques du Service

Article 8 — Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements constituant le Service (logiciel, interface, textes, graphismes, logos, icones) est la propriete exclusive de Groupe Formation Competences et est protege par les lois relatives a la propriete intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie du Service sur un support electronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse.

Le Client conserve l'integralite de ses droits de propriete intellectuelle sur les contenus qu'il saisit dans le Service (donnees de formation, documents, informations sur les apprenants et formateurs).

Article 9 — Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.

Conformement au RGPD, Groupe Formation Competences agit en qualite de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les donnees de formation saisies par le Client, et en qualite de responsable de traitement pour les donnees de compte utilisateur.

Les donnees sont hebergees au sein de l'Union europeenne.

Article 10 — Disponibilite du Service

Groupe Formation Competences s'efforce d'assurer une disponibilite maximale du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'etat » et aucune garantie de disponibilite ininterrompue n'est donnee.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure. Les Utilisateurs seront informes en amont de toute interruption planifiee dans la mesure du possible.

Article 11 — Limitation de responsabilite

Groupe Formation Competences est soumis a une obligation de moyens. Sa responsabilite ne pourra etre engagee que si le Client a emis une reclamation dans le mois suivant la survenance du fait generateur.

En aucun cas, Groupe Formation Competences ne pourra etre tenu responsable :

• Des dommages indirects, y compris la perte de donnees, de chiffre d'affaires ou de benefices
• Des conflits de planning non detectes en raison d'une indisponibilite temporaire de l'API Google Calendar
• De l'utilisation faite par l'Utilisateur du Service
• Du contenu saisi par les Utilisateurs dans le Service
• De l'indisponibilite de services tiers (Google, Supabase, etc.)

Article 12 — Resiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte a tout moment en contactant contact@groupe-formation-competences.fr.

Groupe Formation Competences se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU, apres notification prealable sauf en cas d'urgence ou de violation grave.

Article 13 — Modifications des CGU

Groupe Formation Competences se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs seront informes de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 14 — Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige et apres echec d'une recherche de solution amiable, les tribunaux competents de Paris seront seuls competents pour connaitre de ce litige.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :